PROCESSUS DE SORTIE DE CRISE
Mots-clés : Processus de sortie de crise en Cote d'Ivoire; Elections en cote d'ivoire, Audiences foraines, Accords de Ouaga
A l’invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, la quatrième Réunion du Comité d’évaluation et d’accompagnement (CEA) de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO) s’est tenue à Ouagadougou le 21 mars 2008.
Ont participé à cette rencontre les représentants des Parties signataires de l’APO, les membres de l’Organe consultatif international (OCI) et Monsieur Guillaume SORO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
Dans son allocution d’ouverture des travaux, le Facilitateur a remercié les participants pour leur présence à cette importante réunion qui se tient à une étape cruciale du processus de paix. Il a salué la participation des nouveaux membres de l’OCI (Belgique, Brésil, Norvège, Organisation de la Conférence islamique) et l’engagement de la communauté internationale dans le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire, tout en soulignant la bonne collaboration qui existe entre les Parties ivoiriennes constamment animées par l’esprit de concertation et la recherche du consensus, ce qui a permis des avancées significatives dans l’application de l’APO.
Après l’examen et l’adoption de l’ordre du jour de la réunion, le CEA a entendu successivement les interventions de Monsieur Alcide DJEDJE, Chef de la délégation de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire et de Monsieur Alain LOBOGNON, Chef de la délégation des Forces Nouvelles, ainsi que de celles de Monsieur Boureima BADINI, Représentant Spécial du Facilitateur à Abidjan et de Monsieur Y. J. CHOI, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Côte d’Ivoire. Ils ont rendu hommage au Facilitateur pour son action et donné leur appréciation de l’état d’avancement du processus de paix et préconisé des mesures à prendre.
Le Premier Ministre a présenté le bilan des actions menées par le Gouvernement de Côte d’Ivoire dans le cadre de l’Accord Politique de Ouagadougou et de ses Accords complémentaires.
Le CEA a félicité le Gouvernement ivoirien pour son engagement et sa détermination à conduire le processus de paix à son terme et pour les efforts qu’il déploie en vue de renforcer le dialogue inclusif et de consolider la paix et la cohésion nationale.
Le Comité a examiné les différents points de l’APO et de ses Accords complémentaires, noté des progrès dans le processus de paix et formulé des recommandations visant à surmonter les difficultés rencontrées.
Au titre du processus d’identification, le Comité a pris bonne note des résultats des audiences foraines et s’est réjoui de leur bon déroulement dans un climat apaisé. Il recommande de s’en tenir au délai des trois mois convenu pour les audiences foraines exceptionnelles, étant entendu que l’établissement de jugements supplétifs d’actes de naissance se poursuit selon les procédures en vigueur.
Il s’est également félicité de l’adoption du mode opératoire pour la reconstitution des registres d’état civil perdus ou détruits et de la disponibilité des partenaires techniques et financiers à accompagner les autorités ivoiriennes dans la réalisation de cette opération.
Au titre du processus électoral, le CEA s’est réjoui des efforts déployés par le Gouvernement, les forces politiques ivoiriennes et la CEI en vue de l’organisation de l’élection présidentielle dans le délai fixé par le troisième Accord complémentaire, notamment en ce qui concerne la mise en place consensuelle des CEI locales et la transmission à l’opérateur technique du cahier des charges sur les opérations d’identification et d’inscription sur la liste électorale.
Afin de permettre l’adoption du décret fixant la date de l’élection présidentielle et la convocation du corps électoral, il recommande la conclusion sans délai de la convention avec l’opérateur technique et le lancement de l’opération d’inscription sur la liste électorale, ainsi que la signature rapide des textes relatifs au processus électoral, notamment :
le projet d’ordonnance portant dispositions transitoires d’ajustement du code électoral pour la sortie de crise;
le projet de décret relatif aux modalités d’inscription sur la liste électorale;
et le projet de décret relatif à la définition des modalités de collaboration entre l’INS et l’opérateur technique, sous l’autorité de la CEI.
Le Comité s’est félicité de l’adoption, par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d’Ivoire, en consultation avec la Facilitation et les Parties ivoiriennes, des cinq critères cadres pour la certification du processus électoral, à savoir la paix, l’inclusion, les médias d’Etat, la liste électorale et les résultats.
Au titre des Forces de Défense et de Sécurité, le CEA a noté avec satisfaction le démarrage effectif de l’opération de regroupement des ex-combattants. Afin de renforcer la situation sécuritaire générale du pays et de réduire les pratiques de racket, il recommande au Gouvernement l’accélération de l’opération de regroupement, ainsi que la mise en œuvre urgente du Programme de Désarmement et de Démantèlement des milices (DDM). A cet égard, le Comité a souligné la nécessité du démarrage urgent du Service civique national et du Programme national de réinsertion et de réhabilitation communautaire (PNRRC). Il a également rappelé l’importance de l’adoption sans délai du texte fixant le cadre de restructuration et de refondation de la nouvelle Armée nationale.
En vue de permettre l’achèvement du programme national de Désarmement des anciens combattants, le Comité recommande au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour assurer le financement effectif des opérations de regroupement et de démobilisation, concomitamment à la mise en place du Service civique national et du Programme national de réinsertion et de réhabilitation communautaire.
Au titre de la restauration de l’autorité de l’Etat et du redéploiement de l’Administration sur l’ensemble du territoire national, le Comité a marqué son appréciation pour les progrès accomplis, notamment en ce qui concerne le redéploiement des agents et la réhabilitation des bâtiments publics. Il a exprimé des préoccupations quant au redéploiement de l’administration fiscale et douanière et invite les parties ivoiriennes et en particulier le Gouvernement à prendre les mesures idoines pour rendre effective l’unicité de caisse de l’Etat conformément aux dispositions pertinentes du troisième Accord complémentaire.
Au titre des mesures visant à consolider la réconciliation nationale, la paix, la sécurité, et la libre circulation des personnes et des biens, le CEA s’est réjoui de l’amélioration continue de la situation sécuritaire et du climat sociopolitique en Côte d’Ivoire. Les membres du Comité ont exprimé leur satisfaction quant à l’amélioration significative de la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire. Ils ont salué la décision prise par les Nations Unies de réduire la phase sécuritaire pour leur personnel en Côte d’Ivoire.
Le Comité félicite toutes les parties ivoiriennes, le Gouvernement, les forces politiques et les différentes organisations de la société civile pour leur implication dans les actions visant le renforcement de la cohésion nationale. Le Comité encourage la société civile, y compris la chefferie traditionnelle, les religieux, les jeunes, les femmes à poursuivre leur appui au processus de sortie de crise à travers l’information et la sensibilisation de la population.
Le Comité a constaté la persistance du phénomène du racket et de la multiplicité des check points, qui constituent des entraves à la libre circulation des personnes et des biens. Il invite le Gouvernement à mettre en place un organe de contrôle et de supervision de la fluidité et de la libre circulation des personnes et des biens.
Le CEA s’est particulièrement préoccupé de la question du financement du processus de paix en Côte d’Ivoire. Il a salué les efforts du Gouvernement ivoirien pour l’apurement de sa dette à l’endroit des institutions financières internationales et pour les engagements pris au titre du Budget de l’Etat 2008 en faveur du financement du programme de sortie de crise. Il a noté avec satisfaction les diverses contributions déjà apportées ou annoncées par les partenaires et insisté sur la nécessité d’un appui financier complémentaire de leur part pour le financement de l’opération d’identification et pour l’amélioration de la couverture médiatique du pays, notamment le Plan d’urgence de la Radio Télévision Ivoirienne (RTI). Il en appelle au Gouvernement de Côte d’Ivoire et aux partenaires pour une meilleure coordination dans les procédures de décaissement des fonds destinés au financement du processus de sortie de crise.
Le Comité s’est réjoui du cadre qui a été institué, à travers le Comité technique de suivi et de supervision (CTSS) des programmes de sortie de crise, pour une plus grande implication des partenaires dans le processus de paix.
Le CEA a décidé de tenir sa prochaine réunion à Ouagadougou dans le courant du mois d’avril 2008.
Dans son mot de clôture, le Facilitateur a félicité les participants pour les résultats des travaux et demandé à toutes les parties concernées d’œuvrer à l’application des décisions importantes prises par le CEA dans le cadre de l’application de l’Accord Politique de Ouagadougou et de ses Accords complémentaires.
Fait à Ouagadougou,
le 21 mars 2008
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